Mentions légales
Thomas Leparquois
Kinésithérapeute et accompagnant autour du bien-être corporel.
Inscrit à l'ordre des masseurs-kinésithérapeute
117 rue Grenette, 69400 Villefranche sur Saône
SIRET : 44360470700119
Responsable de la publication : Thomas Leparquois
Hébergeur du site : WIX
1. Politique de confidentialité - RGPD Kinésithérapie Hors Nomenclature
Dans le cadre de mes prestations professionnelles Hors Nomenclature, réalisées en tant que kinésithérapeute diplômé, je suis particulièrement attentif à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. Cette politique de confidentialité vise à vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées et protégées.
1. Responsable du traitement des données :
Nom : Thomas Leparquois
Adresse : 117 rue Grenette, Villefranche s/Saône (69400)
Email : tleparquois@gmail.com
Numéro d'inscription à l'Ordre des Kinésithérapeutes : 38959
2. Finalité du traitement :
Assurer le suivi thérapeutique personnalisé dans le cadre des prestations HN.
Gérer administrativement les rendez-vous, inscriptions et facturations.
Communiquer les informations pédagogiques liées aux prestations.
3. Base légale du traitement :
Votre consentement explicite, donné au moment de votre inscription à la prestation.
L'intérêt légitime du professionnel de santé à fournir un accompagnement thérapeutique hors nomenclature adapté à vos besoins.
4. Catégories de données traitées :
Données d’identification personnelles (nom, prénom, âge, coordonnées).
Informations médicales et thérapeutiques nécessaires au suivi personnalisé (historique de santé, traitements reçus, objectifs thérapeutiques).
Données d’évaluation (questionnaires, bilans, journal de suivi).
5. Outils et plateformes utilisés :
Des outils numériques peuvent être utilisés pour faciliter le suivi thérapeutique, la planification ou la communication. Il peut s’agir de plateformes comme Google Drive, Calendly, Notion, Doctolib, qui s’engagent à respecter les exigences du RGPD. Les données sont protégées par des mesures de sécurité adaptées.
6. Transferts éventuels hors Union Européenne :
Certains outils peuvent héberger des données en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne ou tout autre mécanisme de protection reconnu par le RGPD.
7. Destinataires des données :
Au professionnel de santé responsable de votre suivi thérapeutique.
Le cas échéant, à des collaborateurs médicaux ou paramédicaux explicitement désignés et acceptés par vous.
8. Durée de conservation des données :
Les données sont conservées pendant toute la durée du suivi thérapeutique, et jusqu’à 5 ans après la fin de celui-ci, conformément aux obligations professionnelles et à la réglementation en vigueur.
En cas de cessation d'activité, les données seront archivées ou supprimées conformément à la loi, ou transférées à un professionnel successeur avec votre accord.
9. Vos droits sur vos données personnelles :
Droit d’accès, de rectification, d’effacement.
Droit à la limitation, à l’opposition et à la portabilité de vos données.
Droit de retirer votre consentement à tout moment sans affecter la licéité du traitement basé sur le consentement préalable.
Droit de demander une copie de la présente politique ainsi que du registre de traitement des données tenu à jour.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter : leparkine@gmail.com.
10. Sécurité et confidentialité :
Toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles : accès restreint, mots de passe protégés, stockage sécurisé.
11. Consentement explicite :
Avant toute prise en charge HN, un formulaire de consentement éclairé vous sera présenté. Il reprend les finalités, les modalités de traitement et les droits associés à vos données personnelles. Aucun traitement ne sera effectué sans votre validation.
12. Droit de réclamation et recours :
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
13. Délégué à la protection des données (DPO) :
En tant que professionnel de santé exerçant à titre individuel, je n’ai pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO). Je reste néanmoins votre interlocuteur privilégié pour toute question ou demande relative à vos données personnelles.
2. Conditions générales de vente - CGV
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations entre Thomas Leparquois (ci-après dénommé·e "le Prestataire") et toute personne souhaitant profiter d'un soin, ou participer à un atelier (ci-après "le Client").
Article 2 – Prestations proposées
Le Prestataire propose :
● Des soins corporels
● Des ateliers collectifs
Article 3 – Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués en euros, TVA non applicable – article 293 B du CGI, sauf mention contraire.
Le paiement peut se faire :
● En espèces
● Par chèque
Article 4 – Annulation et report
Du fait du Client :
● Une annulation moins de 24h à l’avance n’entraîne aucun remboursement du cours réservé.
● En cas d’annulation du soin ou de l'atelier, une solution de remplacement sera proposée ou la prestation sera remboursée au prorata.
Article 5 – Contre-indications et responsabilité
Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de blessure survenant pendant la pratique si les consignes de sécurité n'ont pas été respectées.
Le Client est tenu d’informer le Prestataire de tout problème de santé ou blessure.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à la loi (article L221-18 du Code de la consommation), le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de l’achat (pour les achats en ligne uniquement). Ce droit s’annule si la prestation a commencé avec l’accord du Client avant la fin de ce délai.
Article 7 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à paulinehaarmk@gmail.com.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Les supports écrits, vidéos ou enregistrements proposés dans le cadre des cours sont la propriété exclusive du Prestataire et ne peuvent être diffusés, reproduits ou partagés sans autorisation écrite.
Article 9 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée. À défaut, le litige relèvera de la compétence des tribunaux du ressort de Villefranche sur Saône.